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1384 résultats trouvés pour "tribunal civil"
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Anniversaires
Naissance de Joseph Lebon, député du Pas-de-Calais à la Convention nationale
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Je cherche un jugement
Types de demandes les plus fréquentes
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Je cherche un jugement civil
Je cherche un jugement de divorce
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Lettres W-Y-Z
Ytres
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Archives notariales
Sources complémentaires aux archives notariales
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Un document à l'honneur
François Vidocq, le justicier !
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Archives modernes
Série U : Justice
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1918
Mise en application de la loi sur les pupilles de la Nation
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Un document à l'honneur
Quatre siècles d'histoire de la famille Enlart
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Archives de l'état civil
Historique de la production
Chronologie des principales évolutions relatives à la tenue des registres
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Histoires de la Grande Guerre
Les fusillés du 327e régiment d’infanterie
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Un document à l'honneur
Entrer dans l'intimité des gens : l'inventaire après décès
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Histoires de la Grande Guerre
Création du Comité des réfugiés du Pas-de-Calais
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Anniversaires
Décès à Boulogne d’Auguste Angellier, grand serviteur de l’Université
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Histoires de la Grande Guerre
Le cas Léon Mopty-Paillet
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Un document à l'honneur
Quand l’Histoire valait de l'or !
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Série B
Juridictions d'attribution
Maîtrises des eaux et forêts, amirautés, juridiction consulaire, maréchaussée, traites foraines...
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Série U : Justice
Fonds de la préfecture
Sous-série 1 U
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Suivi des mises en ligne
Mises en ligne de 2013
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Je cherche un jugement civil
Je cherche un jugement dans la justice de paix
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Je fais des recherches sur l’organisation et l’histoire du territoire
Organisation de la justice sous l'Ancien Régime
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Un document à l'honneur
De la farine au papier : dissection d’un moulin de l’Aa
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Anniversaires
Naissance de l'historien d'art Camille Enlart à Boulogne-sur-Mer
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Guide des sources
Archives publiques